FRAC
Présentation de la marque FRAC
Déposée le 29 juin 1989 par EUROPA INTERNATIONAL SPORTS AIDS COMPANY LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAC est expirée depuis le 29 juin 1999.
EUROPA INTERNATIONAL SPORTS AIDS COMPANY LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36